Recours à l’expertise : nouveaux éclairages en matière de répartition des compétences entre CSE central et CSE d’établissement
Notre associée fondatrice, Anaïs OLIVIER, revient dans les Cahiers Lamy du CSE n°242 sur trois décisions du 20 septembre 2023 (Cass. soc., 20 sept. 2023 n° 22-11.464, 21-25.233, n° 22-13.391). Interrogée sur les prérogatives de consultation ponctuelle sur un projet important modifiant les conditions de sécurité et les conditions de travail (n° 22-11.464), de consultation […]
