Votre entreprise compte moins de 50 salariés et vous souhaitez booster votre dialogue social en développant le partage de la valeur au sein de l’entreprise afin de fidéliser vos équipes : la loi du 29 novembre 2023 n°2023-1107 sur le partage de la valeur est faite pour vous.
Notre associée fondatrice, Sibylle GUSTIN JANZAM revient en détail sur le contenu de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 dans les Cahiers Lamy du CSE n°244, sous la direction de Delphine JULIEN PATURLE (merci pour votre confiance !)
En synthèse : Véritable évolution pour les petites et moyennes entreprises employant moins de 50 salaries, la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise pourrait constituer un catalyseur de développement du dialogue social dans l’entreprise et d’association du salarie a la réussite économique de l’entreprise. 4 point à retenir
- Un des apports notables de la loi est la création de nouveaux dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises de moins de 50 salariés.
- Ils donnent la perspective de partager la richesse produite par l’entreprise en bénéficient d’un régime fiscal et social de faveur aussi bien pour l’entreprise que pour ses salariés.
- Ces dispositifs novateurs, parfois expérimentaux et/ou même obligatoires donnent un contenu nouveau au dialogue social dans les petites entreprises.
- Au global, même si des finesses sont à anticiper dans l’application de la loi, cette dernière permettra peut‑être une meilleure appréhension du modèle économique de chaque entreprise et sa diffusion auprès des travailleurs.
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