Le Code du travail pose le principe de la dualité des budgets du CSE, mais il n’est pas toujours facile de déterminer à quel budget se rapporte une dépense.
Notre associée fondatrice, Anaïs OLIVIER, revient dans les Cahiers Lamy du CSE n°242 sur la distinction essentielle entre la subvention de fonctionnement et le budget des activités sociales culturelles :
- Quelles sont les utilisations des deux budgets du CSE ?
- Quelles sont les sanctions en cas de confusion de ces deux budgets ?
- Que faire des sommes non utilisées en fin d’année ?
- Dans quelle mesure le CSE peut-il transférer les excédents ?
Les avocates spécialistes en droit du travail d’Arkelex Avocats sont à votre écoute pour auditer les pratiques de votre CSE et/ou pour former ses membres.
Arkelex Avocats, Experts en droit et partenaires de terrain #droitsocial #droitdutravail #RH #CSE #budgetdefonctionnement #ASC
Arkelex Avocats est un cabinet dédié au droit social, partenaire de terrain des entreprises dans la gestion de leurs ressources humaines
Version en ligne sur www.liaisons-sociales.fr ou sur www.lamyline.fr.
