Aller au contenu
  • Les services
    • Droit social
    • Veille & formation
    • Médiation
  • Le cabinet
    • Nos valeurs
    • Notre équipe
  • Actualités
  • Contact
  • English
  • Les services
    • Droit social
    • Veille & formation
    • Médiation
  • Le cabinet
    • Nos valeurs
    • Notre équipe
  • Actualités
  • Contact
  • English

Jour : 8 décembre 2023

Ressources du CSE : comment différencier les budgets et quelles sont les passerelles ?

Le Code du travail pose le principe de la dualité des budgets du CSE, mais il n’est pas toujours facile de déterminer à quel budget se rapporte une dépense. Notre associée fondatrice, Anaïs OLIVIER, revient dans les Cahiers Lamy du CSE n°242 sur la distinction essentielle entre la subvention de fonctionnement et le budget des […]

  • contact@arkelex-avocats.com
  • 44, place de la République | 69002 Lyon | FRANCE

Mentions légales | Design : Margaret Design | Photographie : Charlotte Buschaert | Site internet : Agence Opale