Arkelex Avocats propose une offre complète de services juridiques en droit social pour les entreprises et leurs dirigeants

  • des prestations allant du conseil juridique pratique à la délégation complète de la prestation, en fonction de vos besoins et ressources disponibles
 
  • pour tout type d’entreprise : start-up, PME, ETI, groupes français et internationaux
 
  • sur l’ensemble du territoire français (métropole et DOM TOM), en présentiel ou en distanciel
 
  • en français et en anglais pour répondre aux besoins de nos clients multinationaux

Gestion RH et paie au quotidien

Interlocuteur du quotidien, nous vous assistons dans la gestion de vos ressources humaines ainsi que dans vos arbitrages opérationnels.

Appui juridique à la gestion des ressources humaines :

  • Analyse et rédaction des contrats de travail

  • Assistance et sécurisation des procédures disciplinaires et de rupture des contrats de travail

  • Evaluation et gestion des situations de harcèlement (moral et sexuel), d’agissements sexistes et de discrimination

  • Expertise et déploiement des politiques de mobilité (expatriation, mobilités internes et externes …)

  • Expertise et déploiement des politiques de protections des données (RGPD) avec analyse de vos pratiques internes

Assistance à la gestion des relations sociales collectives

  • Mise en place et déploiement des Institutions Représentatives du Personnel

  • Rédaction, négociation et mise en œuvre des accords collectifs

  • Gestion du dialogue social et des relations avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux

  • Assistance dans le cadre de obligations annuelles d’information consultation et de négociation

  • Rédaction et mise en place des chartes et règlements

Stratégie et expertise des politiques d'entreprise

Experts des politiques d’entreprises, nous vous donnons de la hauteur de vue dans vos orientations stratégiques pour conserver votre attractivité.

Réalisation d’audit sociaux à destination interne ou externe afin d’identifier et sécuriser les principaux risques sociaux dans une entreprise

  • Evaluation et rédaction de rapport d’audit (VDD ou BDD) dans le cadre d’opération de cession ou de rachat
  • Analyse et sécurisation des politiques sociales

 

Expertise et appui au déploiement de vos politiques d’entreprise :

  • Evaluation et proposition de politiques d’emploi et de rémunération attractives : mobilité, télétravail, épargne salariale, actionnariat salarié, GEPPMM

  • Evaluation et adaptation des durées de travail : gestion des congés et Sécurisation des forfaits jours, aménagement du temps de travail …

Sécurisation de l’environnement de travail :

  • Préservation de la santé et de la sécurité des collaborateurs : accidents du travail et maladies professionnelles, droit à la déconnexion, prévention des risques psychosociaux, DUERP …

  • Sécurisation de l’égalité professionnelle : conduite des négociations collectives, définition et mise à jour de l’index égalité, plan d’action …

Restructuration et ingénierie sociale

Partenaires de confiance, nous sommes à vos côtés pour vous épauler dans des moments charnièreS et parfois éprouvants de la vie de votre entreprise.

Stratégie et conseil en ingénierie sociale 

  • Accompagnement et conseil dans le lancement, la mise en œuvre et la finalisation de projets de réorganisation impactant les relations de travail individuelles ou collectives

  • Conseil dans le choix du mode de réorganisation souhaitée en fonction de vos objectifs (transversaux, intra entreprise, intra groupe, inter entreprise…)

  • Accompagnement à la gestion des procédures d’information consultation nécessaires

Accompagnement des restructurations d’activité

  • Conduite des procédures de licenciement pour motif économique individuel ou collective

  • Définition et appui au déploiement des plans de sauvegarde de l’emploi en lien avec votre CSE (Livre 1 et Livre 2)

  • Analyse et conseil dans le cadre de l’impact conditions de travail et environnementales de la restructuration envisagée

  • Conseil et mise en œuvre de modalités de restructuration alternatives : rupture conventionnelle collective, accord de performance collective, congé mobilité …

Pré-contentieux & contentieux

Avocats, nous assurons la defense de vos intérêts en cas de contentieux individuels et collectifs en droit du travail et de la sécurité sociale devant toutes les juridictions françaises .

Accompagnement et Défense en pré-contentieux individuels ou collectifs

  • Gestion et finalisation de vos négociations individuelles ou collectives

  • Accompagnement et défense au cours de vos contrôles/déclarations en droit social ou dans le cadre de précontentieux (inspection du travail, inspecteur URSSAF, ministère du travail, commission de recours amiable URSSAF et CPAM, médecine du travail, CNIL)

  • Accompagnement et défense dans le cadre des enquêtes pénales ou administratives

Défense de vos intérêts en cas de contentieux individuels et collectifs

  • Accompagnement et défense de nos clients au cours des différents types de contentieux  individuels et collectifs (contentieux prud’homal individuel et collectif, pôle social/sécurité sociale du tribunal judiciaire, taux IPP, contentieux éléctoral)